CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SOCIETE SARL EPURBOX (nom commercial OUTDOORSENSATIONS)
La Société EPURBOX, société à responsabilité limitée au capital de 30.000 euros, inscrite au RCS de ROUEN sous le n° 752.077.123; dont le siège est 3273 Route de Neufchâtel 76230 Bois-Guillaume, représentée par son Gérant Monsieur Antoine EBEL
N° de TVA : FR32752077123
Tel : 02 35 59 19 40
Mail : info@outdoor-sensations.com
Préambule
La Société EPURBOX a pour activité la vente de tous types de bassins, spas, saunas, mobiliers de jardins, éléments décoratifs, luminaires et produits d’entretien en lien avec le jardin ou les bassins, spas et saunas.
Les présentes Conditions Générales de Vente utilisent indifféremment le terme client ou acheteur pour désigner la personne effectuant une commande auprès de la société EPURBOX (ci-après dénommée OUTDOOR-SENSATIONS).
1 Dispositions générales
1-1 Acceptation des conditions générales
Le Client déclare être juridiquement capable de conclure le présent Contrat, dont les Conditions Générales de Vente (également ci-après dénommée les CGV) sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Lorsque la commande est effectuée sur le site internet de OUTDOO-RSENSATIONS la validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, le Client déclarant avoir pris connaissance, préalablement à la validation de la commande, des Conditions générales de vente.
1-2 Objet
Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout achat/ commande effectué auprès de OUTDOOR-SENSATIONS au moyen d’une technique de communication à distance, par tout Client ayant la qualité de consommateur.
Ces conditions générales de vente constituent l’unique accord entre les Parties et excluent tout autre document, à l’exception d’éventuelles conditions particulières, notamment mentionnées sur le bon de commande, conclut entre les Parties.
1-3 Domaine d'application
Les présentes dispositions contractuelles sont uniquement applicables aux produits, livrés et facturés aux Clients établis en France métropolitaine et en Corse.
La livraison en Corse entraînera un surcoût.
1-4 Dispositions contractuelles
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des conditions générales de vente sauf s'il s'agit d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à conclure le contrat de vente.
Le Client est réputé avoir accepté sans réserve l'intégralité des dispositions des présentes conditions générales.
1-5 Modification des conditions générales de vente
Le vendeur se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
En conséquence, la société EPURBOX (OUTDOOR-SENSATIONS) invite le Client à consulter les Conditions Générales de Vente avant toute nouvelle commande. Les Conditions Générales de Vente alors en vigueur seront applicables à toutes les commandes passées à compter de leur date de mise en ligne.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée (jour où le Client valide sa commande sur le site internet de OUTDOOR-SENSATIONS) par le Client.
2 Informations précontractuelles
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation actuellement en vigueur, sont reproduites ci-dessous les articles afférents à l’obligation d’information précontractuelle.
L’article L 111-1 du Code de la Consommation dispose que
«Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes:
1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné
2° Le prix du bien ou du service, en application des articles L. 112-1 à L. 112-4
3° En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service
4° Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte ;
5° S'il y a lieu, les informations relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence de toute restriction d'installation de logiciel, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles
6° La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI.
La liste et le contenu précis de ces informations sont fixés par décret en Conseil d'Etat.
Les dispositions du présent article s'appliquent également aux contrats portant sur la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité, lorsqu'ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée, ainsi que de chauffage urbain et de contenu numérique non fourni sur un support matériel. Ces contrats font également référence à la nécessité d'une consommation sobre et respectueuse de la préservation de l'environnement. »
L’article L 111-2 du Code de la Consommation dispose que
«Outre les mentions prévues à l'article L. 111-1, tout professionnel, avant la conclusion d'un contrat de fourniture de services et, lorsqu'il n'y a pas de contrat écrit, avant l'exécution de la prestation de services, met à la disposition du consommateur ou lui communique, de manière lisible et compréhensible, les informations complémentaires relatives à ses coordonnées, à son activité de prestation de services et aux autres conditions contractuelles, dont la liste et le contenu sont fixés par décret en Conseil d'Etat.
Les informations complémentaires qui ne sont communiquées qu'à la demande du consommateur sont également précisées par décret en Conseil d'Etat. »
L’article R 111-1 du Code de la Consommation dispose que
«Pour l'application des 4°, 5° et 6° de l'article L. 111-1, le professionnel communique au consommateur les informations suivantes :
1° Son nom ou sa dénomination sociale, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
2° Les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ainsi que celles prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations ;
3° S'il y a lieu, l'existence et les modalités d'exercice de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-13 et de celle des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente mentionnés respectivement aux articles L. 217-15 et L. 217-17 ;
4° S'il y a lieu, la durée du contrat ou, s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée ou à tacite reconduction, les conditions de sa résiliation ;
5° S'il y a lieu, toute interopérabilité pertinente du contenu numérique avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance ainsi que les fonctionnalités du contenu numérique, y compris les mesures de protection technique applicables ;
6° Les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation compétents dont il relève en application de l'article L. 616-1. »
L’article R 111-2 du Code de la Consommation dispose que
“Pour l'application des dispositions de l'article L. 111-2, outre les informations prévues à l'article R. 111-1, le professionnel communique au consommateur ou met à sa disposition les informations suivantes :
1° Le statut et la forme juridique de l'entreprise ;
2° Les coordonnées permettant d'entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ;
3° Le cas échéant, le numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
4° Si son activité est soumise à un régime d'autorisation, le nom et l'adresse de l'autorité ayant délivré l'autorisation ;
5° S'il est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en application de l'article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d'identification ;
6° S'il est membre d'une profession réglementée, son titre professionnel, l'Etat membre de l'Union européenne dans lequel il a été octroyé ainsi que, le cas échéant, le nom de l'ordre ou de l'organisme professionnel auprès duquel il est inscrit ;
7° Les conditions générales, s'il en utilise ;
8° Le cas échéant, les clauses contractuelles relatives à la législation applicable et la juridiction compétente ;
9° L'éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l'assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l'engagement. »
3 Commandes
3-1 Caractère définitif de la commande
Pour bénéficier des Prestations (au sens produits ou services proposés, le cas échéant par Jardin Passions), de Jardin Passions, le Client se rend sur le Site www.outdoor-sensations.com.
Commande en ligne :
Le Client effectue sa commande sur le site de la société OUTDOOR-SENSATIONS, il choisit les produits qui l’intéresse et rempli son Panier avec un ou plusieurs produits.
Puis le Client s'identifie avec son e-mail ou identifiant et son mot de passe s'il possède déjà un Compte Client, ou créer un Compte Client.
Le Client peut également effectuer sa commande sans créer de compte Client auquel cas il devra remplir un formulaire dans lequel il fournit son identité ainsi que son adresse e-mail et les coordonnées requises.
Puis le Client doit renseigner l'adresse de facturation et/ou de livraison.
Une fois sa commande remplie, le Client a la possibilité de vérifier les Produits commandés, le prix total de sa commande et les conditions de sa commande et de livraison/retrait. Il choisit son mode de paiement. Il peut, le cas échéant, modifier cette commande ou revenir sur sa commande ou l’enregistrer dans son espace Client avant de la valider définitivement.
En confirmant la commande, le Client accepte le Bien ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve, et s’oblige au paiement envers OUTDOOR-SENSATIONS. Le Client reçoit ensuite un accusé de réception par rappelant les détails de sa commande par e-mail, qu’il a la possibilité d’imprimer ce qui lui est conseillé. La Prestation (au sens produits proposés, le cas échéant par OUTDOOR-SENSATIONS) ne sera fournie au Client qu’après encaissement par OUTDOOR-SENSATIONS de l’intégralité du prix du Bien et du transport lié à la livraison.
A propos de la création du compte Client
Pour la création de son compte, il sera demandé au Client d'indiquer ses Nom, Prénom, Adresses mail & postale, et un numéro de téléphone. Il sera également demandé au client d’indiquer un mot de passe et de confirmer ce mot de passe.
À l'issue de la création de son Compte Client, un e-mail de confirmation récapitulant les informations renseignées est envoyé au Client sur l'adresse mail qu'il aura préalablement renseignée.
Le Client s'engage à fournir à la société OUTDOOR-SENSATIONS des données exactes, à jour, complètes et à en préserver l'exactitude. Le Client s'engage à ne pas créer de compte sous une fausse identité.
Il appartient au Client de mettre à jour les données le concernant.
L'identifiant de connexion est l'adresse e-mail du Client. L'accès au Compte Client est protégé par un mot de passe personnel et confidentiel. Le Client s'engage à le conserver secret et à ne le communiquer à des tiers à quelque titre que ce soit. Le Client est responsable de son mot de passe. S'il s'aperçoit que son compte fait l'objet d'une utilisation frauduleuse, le Client s'engage à le signaler immédiatement à OUTDOOR-SENSATIONS.
Une fois la commande passée celle-ci ne deviendra définitive qu’à réception de l’intégralité du prix. A réception de l’intégralité du prix la société OUTDOOR-SENSATIONS envoie au Client par e-mail une confirmation de sa commande précisant l'indication des produits commandés et leur quantité, le délai de fabrication le cas échéant, les modalités de livraison de la commande et renvoie aux présentes Conditions Générales de Vente. Cette confirmation de commande vaut acceptation de la commande par la société OUTDOOR-SENSATIONS et validera la transaction.
En conservant cet e-mail et/ou en l'imprimant, le Client détient une preuve de sa commande que la société OUTDOOR-SENSATIONS lui recommande de conserver.
Cet e-mail confirme que la commande du Client a été prise en compte par la société OUTDOOR-SENSATIONS et non que le Produit commandé est disponible.
3-2 Droit de rétractation
Durant le délai de rétractation, vous pouvez vous rétracter, sans motifs, du contrat.
Ce délai de rétractation est de 14 jours.
Ce délai de rétractation ne concerne pas :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation 2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ; 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; 6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d'une enchère publique ;
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Ce délai de rétractation commence courir à :
A compter du jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien, lorsque le Client avez commandé un seul bien auprès de OUTDOOR-SENSATIONS
A compter du jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien, si le Client avez commandés plusieurs biens auprès de OUTDOOR-SENSATIONS.
En cas de rétractation, le Client doit retourner les articles reçus au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le renvoi des produits doit être accompagné d'un bon de retour, disponible sur le site, et de la facture.
Les frais de retour sont à la charge du Client et peuvent être plus important que les frais d’envoi, notamment en raison des contraintes logistiques des transporteurs.
Pour exercer le droit de rétractation, la Client doit notifier sa décision à OUTDOORSENSATIONS 3273 Route de Neufchâtel 76230 Bois-Guillaume, 02 35 59 19 40, mail : info@outdoor-sensations.com
La décision de rétractation du présent contrat doit être notifiée par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Le Client peut utiliser le modèle ci-dessous de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire (3).
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) A l'attention de [OUTDOORSENSATIONS, Service Client 3723 route de Neufchâtel, 76 230 BOIS GUILLAUME
mail……, 02 35 59 19 40]:
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation du Client du présent contrat, nous lui rembourserons les paiements reçus de vous, sauf les frais de livraison et frais de retour sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard vingt jours à compter du jour où nous recevrons le bien objet de la rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf le Client convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.
3-3 Validité de la commande
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les Clients en qualité de consommateurs.
3-4 Résiliation ou résolution de la commande
La commande peut être résolue par le Client par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas :
— de livraison d'un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du produit ou de l’ d'exécution d'une prestation de service non conforme aux caractéristiques déclarées du service;
— de livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d'une telle date, dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, après que le vendeur ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable;
— d'exécution dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d'une telle date, dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, après avoir enjoint auparavant, selon les mêmes modalités et sans résultat, le vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable
— de hausse du prix qui n'est pas justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.
La commande peut être résolue par le vendeur en cas :
— de refus de le Client de prendre livraison ;
4 Produits
4-1 Caractéristiques des produits
Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu'il désire commander en consultant les informations précontractuelles qui lui ont été communiquées par le vendeur avant toute commande, éventuellement au moyen d'un catalogue sur les produits ou du site Internet de l'entreprise.
Les photographies et les graphismes figurant sur le catalogue ou le site Internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne saurait constituer un engagement contractuel de l'entreprise garantissant une similitude parfaite entre le produit commandé et le produit représenté.
L’attention du Client est attirée sur les points suivants :
Les délais et coûts de livraison diffèrent selon le produit commandé et la localisation où doit être livrée le produit.
Les délais et coûts de livraison précisés sur le site internet correspondent à ceux devant être payés par le client.
OUTDOOR-SENSATIONS ne propose pas de service de pose mais les produits commandés seront livrés avec une notice de montage. Compte tenu de la difficulté à monter certains produits la société OUTDOOR-SENSATIONS préconise d’avoir recours à un professionnel pour le montage des spas. En tout état de cause OUTDOOR-SENSATIONS ne saurait être tenue responsable des désordres liés au montage effectué par le Client ou par un tiers.
4-2 Disponibilité des stocks
Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le vendeur en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un bon d'achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.
En cas de désaccord du Client, le vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 20 jours.
En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
5 Prix
5-1 Prix de vente
Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la passation de la commande.
Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.
En cas de prix promotionnel, le vendeur s'engage à appliquer ce prix à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Les prix de produits sont entendus toutes taxes comprises.
5-2 Frais
Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement, dont le Client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.
5-3 Modification du prix
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d'augmentation des coûts, étant entendu que, en cas d'augmentation des prix postérieure à la commande, seul le prix fixé au jour de cette commande sera applicable au Client.
En cas de hausse des prix due à l'application du tarif en vigueur au jour de la livraison, le Client dispose du droit d'annuler la commande.
6 Paiement du prix
Le prix est payé comptant à la commande par carte bancaire.
Le règlement est effectué par carte bancaire le Client indique le numéro de la carte bancaire, sa date d'expiration et le cryptogramme figurant au dos de celle-ci. Les cartes bancaires acceptés sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card.
OUTDOOR-SENSATIONS ne mémorise pas les coordonnées bancaires des Clients. Pour plus d’informations concernant ce sujet, il convient de consulter l’article 21 des présentes conditions générales. Les paiements sont traités par le Crédit Agricole. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande. Le Client déclare qu'il est habilité à utiliser la carte bancaire servant audit paiement, et que la provision de ce compte est suffisante pour faire face aux achats effectués.
Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. OUTDOOR-SENSATIONS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel du Client, notamment en cas d'incident de paiement, de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site web : www.outdoor-sensations.com
ou non-paiement d’une commande.
Il est rappelé que seul l’entier paiement du prix validera la commande.
7 Livraison/ Exécution du contrat
7-1 Définition
La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.
7-2 Délai de livraison/ d’exécution
Les produits sont livrés ou prêts à retirer sont fournis à la date ou dans le délai indiqué sur le bon de commande et/ou confirmation de commande.
7-3 Retard de livraison
Lorsque le produit commandé n'est pas livré ou le service n'est pas fourni à la date ou à l'expiration du délai mentionné sur le bon de commande, le consommateur peut, après avoir enjoint sans succès le vendeur à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable (au moins 15 jours), résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
7-4 Lieu de livraison/ de retrait de la commande
Lieu de livraison
Les produits sont livrés directement chez le Client.
Il appartient au Client ou à son mandataire de vérifier en présence du livreur l'état du produit livré et, en cas d'avarie ou de manquants, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d'en avertir le vendeur.
Au cas où les produits commandés seraient indisponibles à la date de la livraison, il sera fait application des dispositions de l'article 3-2 des présentes conditions générales de vente.
Retrait de la commande
Les produits commandés pourront être retirés directement au showroom de OUTDOOR-SENSATIONS situé 3723 route de Neufchâtel 76230 Bois-Guillaume, dans le délai indiqué lors de la commande.
Il appartient au Client ou à son mandataire de vérifier lors du retrait l'état du produit commandé et, en cas d'avarie ou de manquants, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d'en avertir le vendeur. A défaut le produit commandé sera réputé être celui retiré sans recours possible contre le vendeur.
7-5 Disponibilité des produits
Au cas où les produits commandés seraient indisponibles à la date de la livraison, il sera fait application des dispositions de l'article 3-2 des présentes conditions générales de vente.
7-6 Modalités de la livraison au domicile du Client
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au Client. La livraison sera assurée uniquement par COLISSIMO (colis peu volumineux), CHRONOPOST (colis peu volumineux) ou GEODIS (colis volumineux), selon le volume des articles commandés, OUTDOOR-SENSATIONS se réserve néanmoins le droit de faire appel à un autre transporteur le cas échéant.
A titre purement indicatif il est précisé que la livraison s’effectue, à compte du jour de la remise du colis au transporteur :
Sous 48h en COLISSIMO
Sous 24h en CHRONOPOST
Sous 2 à jours via GEODIS
Le Client sera informé des jours et créneaux horaires de livraison par le transporteur.
OUTDOOR-SENSATIONS ne serait être tenu pour responsable pour les éventuels problèmes de livraison.
7-7 Obligations du Client
Le Client devra vérifier si son projet nécessite une autorisation d’urbanisme (spas par emple.
Par ailleurs il déclare en acceptant les présentes conditions générales :
Concernant les spas et bassins
Être propriétaire du terrain où doit être construite la piscine ou installé le spa ou bassin (ou, le cas échéant, posséder une autorisation dudit propriétaire) ;
Réaliser une étude de sol afin de vérifier que son terrain peut supporter l’installation d’une barrique.
Prendre en charge la préparation du terrain et la mise en place du produit commandé
Satisfaire, sous sa seule responsabilité et avant la date de commande, à l’ensemble des obligations auxquelles il est soumis dans le cadre de l’opération envisagée (formalités administratives, déclaration de travaux ou demande de permis de construire…)
Qu’il ne connaît pas d’obstacle à la construction de la piscine tels que servitudes particulières (apparentes ou cachées), remontée de nappe ou source, roche dure, mouvement de terrain, câbles, canalisations ou réseaux divers, ouvrages anciens ou remblais, marnière...
A ce titre, il s’oblige à procéder à la consultation du téléservice : www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr;
Qu’il s’est renseigné sur l’éventuel existence d’un plan de prévention des risques technologiques ou des risques naturels, et sur l’existence éventuelle d’interdictions/ préconisation concernant le terrain sur lequel il entend installer le produit commandé à OUTDOORSENSATIONS.
Qu’il a pris toutes les dispositions nécessaires au raccordement en Eau et en Electricité du produit commandé le cas échéant suivant les préconisations du vendeur
7-8 Livraison et transfert du risque
À partir de la livraison ou remise au transporteur si le transporteur est choisi par le Client ou de retrait indiquée dans le devis, la propriété du produit est transférée au Client. Le Client assume donc seul les risques à compter de la remise de la commande au transporteur.
7-9 Transfert de propriété
À partir de la livraison ou remise au transporteur si le transporteur est choisi par le Client ou de retrait indiquée dans le devis, la propriété du produit est transférée à le Client.
8 Conformité
OUTDOOR-SENSATIONS s'engage à fournir un bien ou un service conforme aux prescriptions légales en vigueur et aux prescriptions contractuelles.
OUTDOOR-SENSATIONS est responsable de la non-conformité du bien dans les conditions de droit commun et du droit de la consommation.
9-1 Information du consommateur
Article L. 111-1, 4º du code de la consommation :
« Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
4º Les informations relatives à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles. La liste et le contenu précis de ces informations sont fixés par décret en Conseil d'État ».
Article R. 111-1, c) du code de la consommation :
« Pour l'application du 4º de l'article L. 111-1, le professionnel communique au consommateur les informations suivantes :
c) S'il y a lieu, l'existence et les modalités d'exercice de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L 217-14 du présent code et de celle des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente au sens respectivement des articles L. 217-15 et L. 217-17 du présent code ».
Article L. 211-2 du code de la consommation :
« Les conditions générales de vente applicables aux contrats de consommation mentionnent :
1º Selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie, l'existence, les conditions de mise en œuvre et le contenu de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dues par le vendeur ;
2º Le cas échéant, l'existence d'une garantie commerciale et d'un service après-vente ».
Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie, OUTDOOR-SENSATIONS est tenu des défauts de conformité du bien objet du contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
9-2 Mise en œuvre de la garantie de conformité
Article L. 217-4 du code de la consommation selon la rédaction en vigueur :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité».
Article L. 211-5 du code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
1º s'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L. 217-12 du code de la consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Si vous souhaitez mettre en œuvre la garantie légale de non-conformité, vous devez vous adresser à la société EPURBOX la marque et les coordonnées se trouvent en tête des présentes.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
— bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
— peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
— est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
10 Garantie des vices cachés
Article 1641 du code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
Article 1648 du code civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil.
Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
11 Obligations accessoires à certains produits
Le professionnel est tenu d'une obligation de conseil envers son Client sur les conditions d’utilisation, d'entretien, d'installation et d'emploi des appareils.
Au moment de la commande et au moment de la livraison le Client se voir remettre des conditions d’utilisations du produit commandé.
12 Responsabilité, force majeure, clause pénale
Il est expressément entendu que la société EPURBOX ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable, d'un quelconque dommage, subi par le Client et/ou tout tiers en cas de :
Faute, négligence, omission ou défaillance du Client, de mauvaise utilisation du matériel ou des installations ou de non-respect des préconisations de sécurité
Force majeure, événements ou incidents indépendants de la volonté de la société EPURBOX .
Faute, négligence ou omission d’un tiers.
Dommages spéciaux, indirects
Le Client est informé que sont considérés comme une mauvaise utilisation du produit les comportements suivants (liste non limitative et non exhaustive) :
Concernant les produits type « spas » ou « bassin » :
Sauter dans le produit
Mettre un ou des objets contendant(s) dans le produit
Uriner, déféquer ou mettre tout autre fluide corporel dans le produit
Mettre un liquide contenant des résidus dans le produit
Mettre un animal ou des animaux dans le produit
Mettre un appareil électrique autre que ceux visés expressément dans les conditions générales d’utilisation dans le produit
Laisser le robot nettoyeur sans surveillance dans le produit
Laisser des enfants sans surveillance dans le produit
Boire ou faire tomber de l’alcool dans le produit»
Dépasser le nombre d’utilisateur prévu pour le produit commandé.
Concernant les autres produits et notamment les produits type « mobilier de jardin », « éléments de de décoration », « robots », « luminaires », « objets technologiques » notamment :
Le client devra utiliser le produit commandé conformément à la notice livrée avec le produit et édité par le fabriquant.
Concernant le mobilier de jardin notamment, il conviendra de :
D’hiverner le matériel en le protégeant contre l’humidité
Protéger, le cas échéant le matériel de la rouille et du vieillissement prématuré en se référant aux recommandations du fabriquant
Nettoyer le matériel dès l’apparition de salissures et notamment de fientes d’oiseaux, sans utiliser de matériel ou de produits abrasifs
Ne pas couvrir le mobilier afin d’éviter la rétention d’humidité
Entretenir régulièrement le matériel
Entreposer le matériel à l’abri en cas d’intempéries
Dans tous les cas d'inexécution de ses obligations par le Client, l’intégralité du prix versé à la commande reste acquis au vendeur à titre d'indemnité.
13 Clause résolutoire
La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes conditions générales de vente sera prononcée par simple lettre recommandée avec demande d'avis de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire. Cette résolution pourra néanmoins être contestée en justice aux risques et périls de la partie ayant procédé à la résolution
14 Prospection téléphonique
En application de l'article L. 223-1 du code de la consommation, nous vous rappelons que si, en dehors de votre relation avec notre société, d'une manière générale vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.
15 Politique de confidentialité
Pourquoi et comment utilisons-nous vos Données à caractère personnel ?
Nous sommes susceptibles de collecter, stocker et transférer vos Données afin de :
Fournir les Prestations : pouvoir assurer la livraison du bien commandé et/ou réaliser la prestation commandée. La société EPURBOX garantit qu’elle n’effectue aucun profilage.
Gérer la relation commerciale qui nous lie : vous inscrire en qualité de Client, s’assurer que vous bénéficiez des services souscrit et de votre satisfaction, vous proposer de nouveaux services en vous envoyant un e-mail. Vous pouvez nous demander de cesser de vous envoyer de nouvelles offres à l’adresse e-mail info@outdoor-sensations.com
Gérer les paiements : s’assurer que chaque Client procède dûment au paiement de la Prestation dont il bénéficie, donner l’ordre de transfert aux organismes de paiement ou bancaire, réceptionner les fonds, gérer la comptabilité.
Gérer des éventuels litiges ou fraude : dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une commande et au Client concerné sont susceptibles d’être transmises à des tiers habilités aux fins de vérification. EPURBOX est également susceptible de fournir vos Données aux autorités administratives et judiciaires dans le cadre d’une obligation légale.
Nous pouvons effectuer ces traitements dans la mesure où vous avez accepté l’exécution du contrat qui nous lie. Ils peuvent également reposer sur une obligation légale.
Quelles Données personnelles traitons-nous ?
Les Données collectées sont strictement nécessaires pour permettre de vous fournir les prestations ou bien commandés. Nous sommes susceptibles de traiter les Données personnelles suivantes :
Votre identité (noms, prénoms), vos coordonnées (votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse postale), vos coordonnées bancaire (votre de numéro de carte bancaire, ainsi que sa date d’expiration et le cryptogramme).
Combien de temps conservons-nous vos Données personnelles ?
Nous conservons vos Données à caractère personnelle, à l’exception de vos Données bancaires, pendant la durée de notre relation contractuelle et pour une durée maximale de 5 ans. Ces Données font ensuite l’objet d’un archivage pendant la durée de prescription légale, dans l’éventualité d’un litige. Lorsque votre paiement est traité par EPURBOX , les Données bancaires collectées sont conservées uniquement le temps de la transaction puis effacées immédiatement après. Lorsque votre paiement est effectué par le biais d’un tiers tel que PAYPAL, EPURBOX n’accède pas à vos Données bancaires. Il convient de se référer aux services de ces tiers pour connaître les conditions dans lesquelles ils traitent vos Données.
Vos Données sont-elles communiquées à des tiers ?
Vos Données personnelles ne sont utilisées que par des destinataires de confiance, habilité à traiter vos Données en raison des finalités décrites au sein de la présente politique de confidentialité. EPURBOX est notamment susceptible de partager ou transférer vos Données à ses prestataires informatiques et de services numériques, les établissements bancaires, les services de paiement, ses prestataires comptables, juridiques et de communication.
Vos Données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Dans le cadre de l’exécution du contrat, EPURBOX est susceptible de transférer vos Données à caractère personnel vers des destinataires situés dans des pays hors de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen. Dans le cas où ces pays ne posséderaient pas un niveau de protection des Données adéquat selon la Commission Européenne, EPURBOX s’engage à mettre en place des garanties appropriées pour protéger vos Données personnelles, notamment par la conclusion de clauses contractuelles types avec les destinataires des Données situés dans ces pays. Vous pouvez demander plus d’informations sur les garanties mises en place en nous adressant un e-mail à l’adresse e-mail info@labarick.fr.
Quels sont vos droits ?
Vous êtes informés que vous disposez des droits d’accès, d’information, de rectification concernant vos Données personnelles auprès de EPURBOX . Vous disposez également du droit d’effacement (droit à l’oubli) et du droit à la portabilité de vos Données. La portabilité des Données peut être effectuée sous réserve de frais à la charge du Client qui sera préalablement averti. EPURBOX se réserve le droit de ne pas accéder aux demandes qui :
- serait déraisonnable ou nécessiterait des efforts techniques et financiers disproportionnés, et/ou
- porterait atteinte à des tiers, notamment à leur confidentialité,
- qui seraient très difficiles à satisfaire ou concerneraient des informations auxquelles l’accès n’est pas exigé par la législation.
Vous disposez d’un droit d’opposition ou d’un droit de limitation à un traitement ou plusieurs des traitements mentionnés ci-dessus.
Vous êtes également informés que vous pouvez effectuer une réclamation auprès de la CNIL après avoir effectuez une demande préalable auprès de EPURBOX . Toute demande auprès de EPURBOX doit être envoyée à l’adresse e-mail info@outdoor-sensations.com
16 Règlement des litiges
Toute réclamation doit être adressée au service Clientèle de l'entreprise dont les adresses suivent : mail info@outdoor-sensations.com, adresse postale : OUTDOOR-SENSATIONS 3723 route de Neufchâtel 76230 Bois-Guillaume
17 Médiation
En cas d'échec de la demande de réclamation faite après du service Clientèle (adresse : SARL EPURBOX 3723 ROUTE DE NEUFCHÂTEL 76230 BOIS-GUILLAUME téléphone: 02 35 59 19 40 mail : info@outdoor-sensations.fr ) ou une absence de réponse de ce service dans le délai de 45 jours, le consommateur peut soumettre le différend qui l'oppose à son contractant au médiateur : Médiateur du Barreau de Rouen, qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable :
Maison de l’Avocat
6 Allée Eugène DELACROIX
76 000 ROUEN
18 Clause attributive de compétence
Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur (CPC, art. 42) ou devant celui de la livraison effective de la chose ou de l'exécution de la prestation de service (CPC, art. 46).
19 Langue et loi applicables
La langue du contrat est la langue française.
La loi applicable au contrat est la loi française.
